Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Épices Dumortier met à disposition des Clients : ...
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par Épices Dumortier pour la gestion de votre compte, la relation client, les analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants :
- Propriétaire : SARL Dumortier – Capital social de 204 896 € – TVA : FR31403254873 – Allée des 3 Lions, 59223 Roncq
- Responsable publication : Dansette – tdansette@epices-dumortier.fr
- Webmaster : Louis Dansette – ldansette@epices-dumortier.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
- Délégué à la protection des données : Dansette – ldansette@epices-dumortier.fr
2. Conditions générales d’utilisation
Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut réutiliser ou exploiter les éléments du site sans autorisation.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Épices Dumortier, avec communication préalable des horaires d’intervention.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour et sans virus.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
Épices Dumortier et son hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de surcharge empêchant l’accès au site.
4. Propriété intellectuelle
Épices Dumortier détient les droits sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, icônes. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Une exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
5. Limitations de responsabilité
Épices Dumortier agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et véracité de ses contenus.
Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels ou indirects résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont mis à disposition (ex : formulaire de contact). Tout contenu illicite y sera supprimé sans préavis, et l’utilisateur pourra être tenu civilement ou pénalement responsable.
6. Gestion des données personnelles
Épices Dumortier respecte les lois sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés, RGPD).
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Épices Dumortier représenté par Monsieur Dansette.
6.2 Finalités des données collectées
- Navigation, gestion des commandes
- Lutte contre la fraude
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Enquêtes de satisfaction
- Campagnes de communication
Les données ne sont ni revendues, ni utilisées autrement que pour les finalités précitées.
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait de consentement, directives post-mortem.
Contact : Dumortier – DPO – Dansette – Allée des 3 Lions 59223 Roncq – accompagné d’un justificatif d’identité.
6.4 Confidentialité et sécurité
Aucune donnée ne sera transférée hors UE sans information préalable. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés. Aucune donnée sensible n’est collectée.
6.5 Données collectées
- Données nécessaires : nom, prénom, adresse, email, téléphone, date de naissance
- Données complémentaires : interphone, étage, seconde adresse
Conservation : 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
7. Notification d’incident
En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront informés. Les procédures internes sont conformes aux obligations légales nationales et européennes.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue. En cas de rachat de l’entreprise, les données seraient transférées à l’acquéreur dans le respect des mêmes engagements.
Sécurité
Les données sont protégées par pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe sécurisé, etc. Épices Dumortier prend toutes les mesures raisonnables pour éviter toute perte ou accès non autorisé.
8. Cookies et balises Internet
8.1 Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les accepter ou non.
Le refus de cookies peut limiter l’accès à certains services. La gestion des cookies dépend du navigateur utilisé (voir menu d’aide du navigateur).
8.2 Balises Internet
Épices Dumortier peut utiliser des balises Web (ou « tags ») pour mesurer l’efficacité de ses campagnes et l’usage de son site. Ces données peuvent être analysées par un prestataire externe situé hors UE.
9. Droit applicable
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille Métropole, sauf disposition légale contraire.